Les lois de défiscalisation dans l'ancien
La Loi Denormandie
La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière apparu au 1er janvier 2019. Il a été mis en place par le ministre du même nom Julien Denormandie qui a pris ses fonctions en tant que ministre du Logement à la fin de l’année 2018. Dans le cadre du dispositif défiscalisant dans l’ancien Denormandie vous devez acquérir un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de rénovation. En plus de cela, d’autres conditions sont à respecter au préalable :
- Le bien doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
- Les rénovations doivent représenter une somme correspondant à 25% du coût total de l'opération
- Les rénovations déductibles ne pourront pas excéder 300 000 €.
- S'engager à louer le bien sur une période de 6,9 ou 12 ans
- Isolation des combles
- Isolation des fenêtres
- Changement de la chaudière
- Isolation des mures
- Changement de la production d'eau chaude
Quels sont les avantages fiscaux ?
| Durée de la location | Avantages bénéficiables |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
La Loi Cosse Ancien
La Loi Cosse Ancien, également appelée dispositif Louer Abordable, est a été mise en application le 1er Février 2017. Porté sous l’impulsion de l’ancienne ministre Emmanuelle Cosse, le projet avait alors été présenté dans le cadre de la Loi de Finances rectificatives pour 2017. L’objectif prononcé par la loi est de proposer une offre de logements inédite sur le marché en priorisant les ménages les plus modestes. C’est ainsi que la Loi Cosse permet d’acquérir dans des logements neufs ou anciens. Attardons nous donc sur cette dernière catégorie. C’est ainsi que pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Cosse l’investisseur devra se soumettre à un certain nombre de conditions. Parmi elles, il devra s’engager à proposer un logement au loyer comprenant un prix en dessous de ceux pratiqués sur le marché.
Conditions de défiscalisation de La Loi Cosse Ancien
Pour cela, il devra respecter les plafonds de ressources des ménages à qu’il louera le logement. Les locataires paieront ensuite un loyer plafonné et défini dans le cadre du dispositif. Les autres conditions à respecter concernent entre autre la signature d’une convention entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette dite convention devra être appliquée et respecter pour une durée de 6 ans si le bien ne nécessite aucun travaux et 9 ans si le bien en nécessite. La défiscalisation dans l’ancien de la Loi Cosse portera alors sur des réductions d’impôts des recettes locatives à hauteur de 15 à 30% si le bien est situé dans une zone intermédiaire et de 50 à 70% pour les zones sociales et très sociales.
La Loi Monuments-Historiques
L’ultime moyen de défiscaliser dans l’ancien en 2019 concerne la Loi Monuments Historiques. La Loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation dans l’ancien entré en vigueur en 1913. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux, l’investisseur en Monuments Historiques devra toutefois se soumettre à quelques conditions au préalable. Il devra tout d’abord acquérir un bien classé en Monuments Historiques et s’engager à le restaurer entièrement. Il devra aussi signer une convention particulière avec l’État pour que son bien échappe à la fiscalité habituelle. S’il respecte ensuite ces modalités, il pourra accéder à des réductions fiscales avantageuses, qui lui permettront ainsi de défiscaliser dans l’ancien.
Loi Monuments-Historiques et défiscalisation dans l'ancien
Les travaux effectués sur le bien en question sont entièrement déductibles, sans aucun plafond possible. De plus et contrairement aux autres lois, le dispositif ne propose aucune obligation de mise en location du bien ou de plafonnement des loyers dans le cas contraire. Aussi, les droits de succession sont entièrement exonérés et il n’y a pas de sur taxation particulière dans le cas où une plus-value serait réalisée au moment de la revente. Cerise sur le gâteau, vous participez à la sauvegarde du patrimoine Historique Français. Vous réalisez de surcroît une bonne action tout en défiscalisant vos revenus dans l’ancien.
La Loi Malraux
La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière dans l’ancien entré en vigueur en 1962. Il doit son nom à l’ancien Ministre Des Affaires culturelles André Malraux. L’objectif de la Loi Malraux est de conserver le patrimoine immobilier ancien face aux nombreuses transformations subies par les agglomérations Françaises. Depuis près de 2 années, la Loi Malraux est désormais plus souple et offre davantage de flexibilité à l’investisseur souhaitant défiscaliser dans l’ancien. Les biens pris en compte dans la Loi Malraux peuvent en outre correspondre à des sites patrimoniaux remarquables. L’investisseur devra en outre s’engager à restaurer entièrement l’immeuble ancien et louer le bien restauré en location nue à titre d’habitation pour une période minimale de 9 ans minimum. Il devra aussi effectuer un engagement de location pour une période correspondant à un an suivant la date d’achèvement des travaux.
Des avantages fiscaux considérables
Si l’investisseur respecte toutes les conditions d’application de la Loi Malraux, il pourra bénéficier de réductions d’impôts avantageuses. Celles-ci pourront atteindre près de 100 000 € sur une année, ce qui donne droit à une réduction d’impôts totale atteignable de 400 000 € sur près de 4 années.
Vous savez désormais comment défiscaliser dans l’ancien en 2019. Il n’y a désormais plus qu’à choisir le dispositif que vous aurez sélectionné pour vous lancer dans l’aventure et comment à bénéficier de ces réductions d’impôts avantageuses.