Pas de plafond, déduction intégrale des charges : la défiscalisation des Monuments Historiques est un dispositif fiscal immobilier très généreux. Nous allons vous présenter ici les avantages à espérer, les conditions et les challenges qu’il pose.
Le régime foncier monuments historiques
La particularité du régime Monuments Historique est qu’il étend l’imputabilité des charges liées à l’immeuble. Normalement, les dépenses foncières ne sont imputables que sur les revenus fonciers. Néanmoins, ici, elles peuvent dans certaines limites être également imputées sur le revenu global du propriétaire.
Les dépenses éligibles sont plus largement admises si l’immeuble est ouvert au public.
Globalement, les règles varient aussi selon que le bien apporte ou non des recettes. Elles sont assez complexes, je vous laisse consulter celles qui correspondent à votre cas sur le BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1990-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-30-20-20181219
Les conditions d’éligibilité
L’immeuble doit soit être classé ou inscrit au titre des monuments historiques, soit faire partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine, si ce label a été accordé sur avis favorable de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).
Sur la seconde catégorie, assez complexe, je vous laisse consulter le BOFIP: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1951-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-30-10-20181219#III._Immeubles_ayant_obtenu_12.
La détention doit être, en principe, directe par et sans copropriété. Il y a des exceptions.
Il faut également s’engager à conserver l’immeuble pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1935-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-30-30-20181219
La différence avec la loi Malraux
Le dispositif « Monuments Historiques » peut faire penser avec la loi Malraux. Néanmoins, cette dernière a un champ beaucoup plus large pour les bâtiments pris en compte (tous les biens de secteurs sauvegardés) et est moins généreuse au niveau des dépenses prises en compte: le taux est de 22 à 30% des travaux de restauration dans une limite de 400 000€ sur 4 ans.
En même temps, il s’agit d’une réduction d’impôts et non seulement de déficits imputables. La différence à ce niveau dépend, pour vous, de votre tranche d’imposition.
Notez que les deux dispositifs s’excluent.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1817-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-30-20181219
Pour aller plus loin:
- https://www.impots.gouv.fr/particulier/immeubles-speciaux-0