Il n’y a pas d’aides financières spécifiques aux traitements anti-termites, mais plusieurs dispositifs de financement plus généraux peuvent s’appliquer. C’est le cas de la TVA réduite à 10%, de la subvention de l’ANAH « Ma Prime Logement Décent » et du prêt à taux zéro (PTZ).
Les termites sont l’un des principaux dangers pour une habitation. Ces petits insectes blanchâtres peuvent en effet discrètement creuser des galeries au coeur de votre charpente et causer des dégats terrifiants pouvant aller jusqu’à l’effondrement de la maison.
En cas d’infestation, vous devrez effectuer des traitements anti-termites, que ce soit par pièges ou par injection de produits chimiques. Ces traitements sont couteux, mais nécessaires et peuvent bénéficier globalement au voisinage.
D’où une question : est-ce qu’il existe des aides financières pour le traitement des termites ?
La TVA réduite pour les traitements de bâtiments anciens
L’article 279-0 bis du code général des impôts prévoit une TVA réduite à 10% pour « les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien […] portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans », parmi lesquels les traitements anti-termites.
Un réponse du ministère de l’économie , des finances et de l’industrie publiée le 03/06/2004 précise que cela ne s’étend qu’aux travaux intérieurs et ne s’étent pas au diagnostic :
« Les travaux de traitement préventif et d’élimination des termites constituent des travaux d’entretien qui bénéficient du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application de l’article 279-0 bis du code général des impôts, pour autant qu’ils soient effectués dans un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans. Les travaux réalisés en extérieur, dans un jardin par exemple, demeurent donc soumis au taux normal. Les opérations de diagnostic parasitaire, quant à elles, constituent des prestations d’études qui relèvent toujours du taux normal dès lors qu’en vertu de la loi elles doivent être réalisées par des personnes indépendantes des prestataires de travaux.«
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708608.html
Plus détails dans le BOFIP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20
Subventions de l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types de subventions parmi lesquels « Ma Prime Logement Décent« , visant à la réhabilitation des logements dégradés, « pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui ». Elle peut couvrir l’hypothèse d’une maison attaquée par les termites.
« Ma Prime Logement Décent concerne des travaux permettant le traitement d’un risque avéré pour la santé ou sécurité (péril, insalubrité, sécurité, risque d’exposition au plomb) ou d’un logement dégradé (existence d’une situation de dégradation importante, constatée sur la base d’un rapport d’analyse réalisé par un professionnel qualifié). »
Cette aide cible les bâtiments anciens (> 15 ans d’âge) pour des propriétaires en dessous d’un certain niveau de ressource (< SMIC), qui dépend qu’on soit en Île de France ou en dehors. Il faut chaque fois faire appel à des artisans agréés. Les modalités varient selon le propriétaire :
- Propriétaire occupant : le plafond minimum de travaux est de 70 000€ et le taux de financement est de 80 (revenus très modestes) à 60% (revenus modestes). Il y a une prime de « sortie de passoire » de 10% si le logement n’est plus une passoire thermique ensuite. Le montant des travaux indemnisés est limité à 50% du montant, maximum 50 000€, si le logement, pour un propriétaire occupant, atteint la classe E après travaux. Le propriétaire doit y rester en résidence principale jusqu’à 3 ans après la fin des travaux.
- Propriétaire bailleur : louer le bien avec un niveau de loyer plafonné, une convention d’engagement avec l’ANAH, laisser le bien en location epndant 6 ans, qu’il serve de résidence principale au locataire. Il faut aussi que les travaux permettent d’atteindre l’étiquette D du DPE. Le taux de financement est beaucoup plus bas, 35% à 25% selon l’état du bien, et la prime de sortie de passoire énergétique forfaitaire à 2000€.
- Pour les copropriétés : il n’y a pas de détails, 50% du montant des travaux seraient pris en charge.
Je ne pense pas qu’elle couvre le diagnostic par contre.
Avant le 1er janvier 2024, c’était les dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein » qui étaient en vigueur.
Pret à taux zéro (PTZ et PTZ+)
Le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) pour l’achat d’un logement ancien peut être obtenu à l’achat d’un logement ancien (fini depuis plus de 5 ans) pour financer une partie de cet achat.
Enfin, il y a parfois des aides locales.