Les subventions de l’ANAH


L’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, est une agence gouvernementale française qui, entre autres activités, distribue des aides financières pour la rénovation.

Elle distribue également Loc’ Avantages, mais c’est une mesure de défiscalisation, pas une aide à la rénovation. Nous l’abordons dans la page dédiée à Loc’ Avantages dans notre dossier défiscalisation.

Travaux de rénovation énergétique et plus

MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est l’aide principale de l’État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, y compris les bailleurs.

Ce dispositif a deux grands pans :

  • l’isolation par geste, qui finance divers travaux améliorant l’impact écologique, comme la ventilation ou l’installation de chauffages et chauffe-eaux écologiques par exemple.
  • Les rénovations d’ampleur, visant à améliorer de deux étiquettes énergétiques au minimum (par exemple, de D à B) pour des bâtiments construits il y a au moins 15 ans.

Le montant de l’aide varie selon le type de rénovation (par geste ou d’ampleur), le revenu du propriétaire, l’étiquette énergétique de départ et les gains réalisés. Les rénovations d’ampleur bénéficient de financements majorés si elles concernent des logements classés F ou G, avec des taux de prise en charge allant jusqu’à 100%.

Le dispositif est cumulable avec d’autres aides locales et valorise automatiquement les certificats d’économie d’énergie (CEE), simplifiant ainsi la démarche pour les bénéficiaires.

Il y a aussi une déclinaison du dispositif pour les copropriétés : MaPrimeRénov’ copropriété. Il finance jusqu’à 45% des travaux dans les copropriétés remplissant les conditions spécifiques, avec un plafond de 25 000€ par logement.

Ma Prime Logement Décent

L’aide « Ma Prime Logement Décent » vise à remettre aux normes des logements dégradés pour les occupants aux revenus limités, les bailleurs avec des loyers plafonnés et certaines copropriétés. C’est de loin l’aide la plus intéressante, mais dont les conditions de revenu sont aussi les plus drastiques.

Remplaçant les dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein » à partir de janvier 2024, cette subvention couvre jusqu’à 80% des coûts de rénovation pour les propriétaires occupants et 35% pour les bailleurs.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, et ceux de rénovation énergétique nécessitent l’intervention d’entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Le dispositif exige que le logement ait plus de 15 ans, soit la résidence principale du bénéficiaire pendant trois ans après les travaux, et qu’il ait fait l’objet d’un audit énergétique. Les travaux admissibles incluent la rénovation des réseaux électriques et de gaz, le changement de toiture, et le renforcement des fondations.

Pour les propriétaires bailleurs, les conditions incluent un encadrement des loyers et une convention avec l’ANAH, assurant que le bien est loué à des locataires aux revenus modestes pendant six ans. Les travaux doivent atteindre une efficacité énergétique minimale de classe D, et les dépenses couvertes varient en fonction de l’état du logement, avec des plafonds de financement adaptés.

Pour les syndicats de copropriété, l’aide est spécifique à la mise en sécurité, la levée d’arrêtés d’insalubrité ou concernant le saturnisme, avec une couverture de 50% des montants hors taxes.

MaPrimeAdapt’, une aide pour la rénovation de l’accessibilité

MaPrimeAdapt’ est une aide accordée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) finançant les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées et en situation de handicap. Elle peut bénéficier aux propriétaires occupants ou bailleurs.

Les travaux éligibles incluent le remplacement de baignoires par des douches de plain-pied, l’installation de monte-escaliers électriques, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements, et l’aménagement de l’accès direct au logement.

Ces travaux sont définis en fonction des besoins spécifiques déterminés par un diagnostic logement autonomie, réalisé avec l’assistance obligatoire d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et, si nécessaire, d’un ergothérapeute.

MaPrimeAdapt’ peut financer 50% ou 70% des travaux, en fonction des ressources du ménage.

Pour les propriétaires occupants, les critères incluent l’âge ou la condition de santé du résident et des plafonds de ressources spécifiques. Pour les propriétaires bailleurs, une aide allant jusqu’à 21 000 € par logement est disponible, sous réserve de signer une convention avec l’ANAH et de réaliser les travaux pour des locataires ayant une perte d’autonomie ou un taux d’incapacité supérieur à 50%.