« Ma Prime Logement Décent », une subvention de l’ANAH (2024)

L’aide « Ma Prime Logement Décent » offerte par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est une subvention très avantageuse permettant de remettre aux normes un logement dégradé au bénéfice des personnes aux revenus limités. Peuvent en bénéficier les occupants aux revenus limités, les bailleurs plafonnant le loyer et les copropriétés dans certains cas.

Le dispositif remplace les dispositifs « Habiter Sain«  et « Habiter Serein » après le 1er janvier 2024.

Des travaux réalisés par des professionnels qualifiés

Tous ces travaux, pour être éligibles, doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et les travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Ma Prime Logement Décent pour le propriétaire occupant

C’est la version la plus avantageuse du dispositif : elle permet de financer 80% ou 60% des dépenses de rénovation sans limite supérieure ! Imaginez vous faites 150K€ de rénovation, vous n’aurez à sortir de votre poche que 30K€, qui pourront en plus être financés par l’éco prêt à taux 0 ! Néanmoins, les conditions de revenus sont assez drastiques.

Les conditions

La condition la plus restrictive porte sur les ressources : elles ne doivent pas dépasser le plafond « modeste » ou « très modeste », ce qui veut dire environ 15K€/an et 20k€/an.

Les autres conditions sont plus faciles à remplir :

  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide.
  • Vous devez y être domicilié au titre de la résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux.
  • Les travaux doivent dépasser 70 000€HT.

Enfin,il faut que le logement ait été l’objet d’un audit énergétique. Si vous n’amenez pas le logement à une étiquette énegétique de E, l’aide ne finance plus que 50 % d’un plafond de travaux de 50 000 euros HT.

Les dépenses couvertes

Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement.

Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire (et inclue dans le prix des travaux).

Le taux de financement est de 80% pour des revenus très modestes et de 60% pour des revenus modestes.

Ma Prime Logement Décent pour le propriétaire bailleur

Le dispositif Ma Prime Logement Décent est beaucoup moins intéressant pour le bailleur que pour l’occupant, mais il est aussi plus ouvert.

Les conditions

Les conditions pour Ma Prime Logement Décent pour le propriétaire bailleur portent essentiellement sur l’encadrement du loyer et les modalités de location :

  • Le bien doit être loué avec un niveau de loyer plafonné et une convention d’engagement avec l’Anah sur les modalités de location (niveau de loyer, niveau de ressources du locataire) doit être signée
  • Le bien doit être loué pendant 6 ans à usage de résidence principale.
  • Le locataire doit être à revenus modestes.
  • Le bien doit être loué non meublé.

L’exigence d’efficacité énergétique est plus drastique : il faut au moins atteindre l’étiquette D, sans quoi les travaux ne sont pas couverts.

En cas de Loc’Avantages avec des travaux de rénovation énergétique, il faut recourir à un accompagnateur de l’ANAH.

Les dépenses couvertes

Les dépenses couvertes varient selon l’état du logement.

  • Si le logement est indigne ou très dégradé, le plafond des travaux est de 1 000 € H.T/m² dans la limite de 80 m² par logement et 35% (donc 350€ HT /m²).
  • Si le logement est simplement dégradé et que les travaux sont faits au titre de la sécurité et de la salubrité de l’habitat, le plafond des travaux couverts descend à 750€HT.
  • Si le logement est « moyennement » dégradé, le taux de financement descend à 25%.

Dans tous les cas, il y a une prime de sortie de passoire énergétique de 2000€.

Compatibilité avec Loc’Avantages

Ce dispositif est compatible avec Loc’Avantages (= la loi Cosse ancien), qui permet de bénéficier, en plus d’une réduction d’impôts sur les loyers reçus. Le revenu foncier du bien mis en location ouvre droit à une réduction d’impôt de 15% (pour un loyer « intermédiaire », LOC1) ou de 35% (pour un loyer « social », LOC2). Ces taux sont encore relevés à 20 et 40% si vous aviez loué le bien à un organisme agréé chargé de louer lui-même le bien. Ils peuvent même aller jusqu’à 60% si le loyer est « très social » (LOC3).

Ma Prime Logement Décent pour le syndicat de copropriété

Le dispositif pour les syndicats de copropriété est beaucoup plus spécifique que les deux que nous venons de voir, puisqu’il vaut pour des dépenses précises :

  • lever un arrêté de mise en sécurité, lorsqu’il est « ordinaire » (hors mesure d’urgence),
  • lever un arrêté d’insalubrité
  • lever un arrêté sur les équipements communs de l’immeuble
  • lever un arrêté concernant le saturnisme

Les dépenses sont couvertes à hauteur de 50% du montant HT.


Source :

  • https://france-renov.gouv.fr/aides/ma-prime-logement-decent