Les termites et autres insectes xylophages (= se nourissant du bois) peuvent générer des dégats considérables. Si vous achetez un bien immobilier ancien termité, vous ferez face à une structure dégradée et à des coûts de traitement anti-termites importants. Pour rendre plus transparent le marché de l’immobilier, l’Etat impose qu’un bien immobilier étant dans une zone à risque ou ayant déjà été infestée fasse un diagnostic pour être vendue.
L’obligation de réaliser un diagnostic termites
Un diagnostic Termites est nécessaire
- Sur ordre du conseil municipal, dans les secteurs qu’il a délimités, sur injonction « dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. » (article L126-6 du code de la construction, créé par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020) Notez que le même texte impose que les bois et matériaux contaminés extraits soient en principe incinérés sur place. (III)
- En cas de vente d’un logement situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral (voir carte ci-contre). (Article L133-6 du code de la construction et de l’habitation)
Pour plus de détails sur l’étendue de l’infestation, vous pouvez consulter la cartographie de l’Observatoire National Termite.
Aspects pratiques du diagnostic Termites
Quel est le contenu du diagnostic Termites ?
Le diagnostic Termites mentionne les informations relatives :
- à l’étendue de la visite (logement concerné, parties visitées ou non-visitées, éléments infestés ou non)
- et à son contexte (date et signature)
Le diagnostic Termites doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Qui peut réaliser le diagnostic Termites ?
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un professionnel certifié ayant souscrit une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
Il doit suivre la méthodologie a minima fixée par l’arrêté du 29 mars 2007.
En cas d’absence de diagnostic ou d’information trompeuse, l’acheteur pourra demander indemnisation des dégats causées par les termites. Si le diagnostiqueur n’est pas certifié, vous risquez une amende de 1500€ (3 000 € en cas de récidive).
Comment trouver un diagnostiqueur Termites ?
Le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA) tient à disposition une liste d’experts dont il certifie la qualité de la prestation de diagnostic. Vous pouvez aussi demander à l’inter-professions du bois CREABOIS.
Combien de temps est valide le diagnostic Termites ?
Le diagnostic Termites est valide pendant 6 mois.
Références :
- Services-public : Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Services-public : Termites dans l’habitat